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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI
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SECURISEAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURISEAT
MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4085756
Date de dépôt :
22/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2024
SECURISEAT de MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI

Présentation de la marque SECURISEAT

Déposée par voie électronique le 22 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SECURISEAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-20 du 16 mai 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI domicilié(e) 10 Boulevard de Joffrery - 31600 - MURET - France et immatriculée sous le numéro RCS 600 801 468 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT domicilié(e) Parc technologique du canal, 9 Avenue de l'Europe, BP72253 - 31522 - Ramonville Saint Agne - France.

La marque SECURISEAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 20 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURISEAT est expirée depuis le 22 avril 2024.

MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE LACROIX MPM MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI , MPM SYSTEMS , FLURA , IZIDOOR , JUMBOREST , MPM , MPM , MPM , Mpm SYSTEMS , JUMBOREST ACCESS


MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI, Société Anonyme - 10 Boulevard de Joffrery - 31600 - MURET - France - SIREN 600801468


Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT - Parc technologique du canal, 9 Avenue de l'Europe, BP72253 - 31522 - Ramonville Saint Agne - France


Publication - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Parties constitutives de véhicules à savoir ceintures de sécurité, boucles pour ceintures de sécurité et dispositifs contre le détachement de ceintures de sécurité ;

Clés et serrures en matières plastiques pour dispositifs contre le détachement de ceintures de sécurité ;

Services de vente au détail, de vente en gros ou de vente en ligne au moyen d'un réseau informatique mondial, de dispositifs contre le détachement de ceintures de sécurité.